04 74 77 13 68
16, rue Victor Hugo 01100 Oyonnax

Nos honoraires


Barème Location - Location

HONORAIRES DE LOCATION HABITATION

Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8.00 € TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux entrant et sortant : 3.00 € TTC du m²

Honoraires à la charge du propriétaire :
Honoraires de visite du preneur, constitutionde son dossier et rédaction du bail : 8.00 € TTC du m²
Honoraires de réalisation de l'état des lieux entrant et sortant : 3.00 € TTC du m²


HONORAIRES REDACTION BAIL

Bail commercial 9 ans :
100 % locataire soit 1320.00 € TTC

Bail professionnel 6 ans :
100 % locataire soit 900.00 € TTC

Bail courte durée 23 mois maxi :
100 % locataire soit 900.00 € TTC

Garage :
100 % locataire  soit 16.74 % TTC du loyer annuel

Divers et Dépendances :
100 % locataire Librement négociés


HONORAIRES ETAT DES LIEUX

Local professionnel :
600.00 € TTC chacun locataire et propriétaire

Local commercial :
600.00 € TTC chacun locataire et propriétaire


FRAIS DE RELANCE

première relance : 22.00 € TTC
seconde relance : 34.00 € TTC
mise en demeure : 77.00 € TTC


CONTENTIEUX

Honoraires à la charge du locataires :
Ouverture de dossier : 77.00 € TTC
Suivi de dossier : 22.00 € TTC
Cloture de dossier : 22.00 € TTC

Honoraires à la charge du propriétaire :
Ouverture de dossier : 77.00 €
Suivi de dossier : 22.00 €
Cloture de dossier : 22.00 €

Honoraires de gestion - Location

HONORAIRES DE BASE

Librement négocié entre les parties et maximum 8.00% HT soit 9.59 % TTC sur les encaissements


AFFRANCHISSEMENT

22.00 € TTC par lot


HONORAIRES DECLARATIONS FISCALES

105.00 € TTC par immeuble


HONORAIRES DECLARATION T.V.A.

librement négociés entre les parties